Article 1 : Hébergement du site
Ce site est hébergé par la société GANDI dont le siège est situé à l’adresse ci-après : 63 Boulevard Massena 75013 Paris .
Article 2 : Conditions d’utilisation
L’accès et l’utilisation de ce site sont soumis aux conditions suivantes ainsi qu’aux dispositions légales en vigueur. En accédant et naviguant sur ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter sans limitation ni réserves les présentes conditions. L’association REGAR peut à tout moment modifier et mettre à jour les présentes conditions. Vous êtes tenu de respecter ces modifications et devez, de ce fait, vous reporter périodiquement à cette page pour connaître les conditions mises à jour. Il vous est interdit d’adresser ou de transmettre toute donnée constituant un manquement ou une infraction ou pouvant inciter à un comportement susceptible d’enfreindre la loi et d’entraîner la responsabilité pénale et civile de son auteur. L’association REGAR coopérera étroitement avec les autorités compétentes qui demanderaient communication de l’identité de la personne à l’origine de telles données.
Article 3 : Responsabilité
Bien que l’association REGAR fasse tous ses efforts pour diffuser des informations exactes et à jour sur le site, elle ne donne aucune garantie quant au contenu du site, qui est fourni en l’état. Elle n’encourt aucune responsabilité quelle qu’elle soit provenant ou en rapport avec l’utilisation de ce site ou de son contenu. En particulier, l’association REGAR n’est pas responsable de l’exactitude, l’exhaustivité, la conformité, la ponctualité des données contenues sur le site. L’association REGAR n’encourt pas non plus de responsabilité pour tout dommage ou virus qui pourrait endommager votre équipement informatique ou du fait de l’accès, utilisation ou navigation sur le site ou téléchargement de toute donnée, information, texte, image, vidéo ou son. L’association REGAR se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre tout ou partie des fonctionnalités du site. L’association REGAR n’accepte aucune responsabilité de quelque sorte que ce soit pour toute interruption ou suspension de tout ou partie des fonctionnalités de son site, qu’elle soit le résultat d’action ou d’omission de l’association REGAR ou d’un tiers.
Article 4 : Propriété intellectuelle
L’accès à ce site vous confère un droit d’usage privé et non exclusif de ce site. L’ensemble des éléments édités sur ce site, incluant notamment les textes, photographies, logos, marques, constituent des œuvres de l’esprit ou des marques au sens du Code de la Propriété Intellectuelle. Par conséquent, toute représentation, modification, reproduction, intégrale ou partielle d’un ou plusieurs de ces éléments sans le consentement de leurs auteurs ou de leurs ayants-droit, est illicite.
Article 5 : Liens hypertextes
L’association REGAR n’ayant ni le contrôle, ni la propriété des sites auxquels le site est lié, et n’ayant pu s’assurer du contenu de ces sites, vous reconnaissez que l’association REGAR n’est pas responsable du contenu des pages « off-site », ni des autres sites auxquels le site alcis-location.fr est lié. Toute liaison avec le site alcis-location.fr, avec les pages « off-site » ou avec les autres sites, s’effectue sous votre seule responsabilité et sans l’autorisation de l’association REGAR. Bien que l’association REGAR puisse occasionnellement animer ou valider les discussions, entretiens, envois, transmissions, sommaires et autres sur ses sites, elle n’est pas tenue de le faire et n’assume aucune responsabilité de ce fait à raison d’éventuels manquements, erreurs ou infractions de quelque nature que ce soit dans le contenu ou provenant de telles données.
Article 6 : Loi applicable
Les présentes conditions d’utilisation sont soumises au droit français.
